IBM annonce dans la plus grande anonymité la suppression du Passport Advantage !

Le 17 août, pendant les congés d’été, IBM publie sur son site un simple article : « Accord « IBM » révisé : Accord de relation client (CRA) pour les offres distribuées ». Une question se pose : sommes-nous concernés par cette nouveauté ?  

Une lecture attentive de l’annonce d’IBM jette tout de suite un froid : l’ensemble des clients d’IBM soumis au PA basculera automatiquement au 1^er février 2027. 

Quel est l’impact de cette refonte de la base contractuelle ? Quelles clauses sont à surveiller ? Autant de questions à se poser sans délai, et auxquelles Elée répond. 

Impact de la refonte contractuelle : CRA vs PA 

IBM met donc à jour le CRA existant afin de créer « un cadre contractuel modulaire unique [qui vient remplacer] plusieurs contrats, notamment la famille de contrats « Passport Advantage » et le Contrat de services cloud ».  

Ce « cadre contractuel modulaire » inclut plusieurs documents, tous disponibles sur le site d’IBM Terms. On parle donc d’un ensemble documentaire ‘dynamique’ qu’IBM peut mettre à jour unilatéralement. 

Ci-dessous une schématisation de ce nouveau cadre :

Le CRA définit la base contractuelle de la relation commerciale avec IBM. Il contient notamment la prévalence documentaire, le tribunal compétent (par pays), la définition de l’Entreprise et les conditions de paiement et de résiliations. 

Les 4 documents additionnels « Product Attachment for… » définissent les règles et autres documents applicables pour chaque catégorie de produits. Par exemple pour le PAP (Programs), on y retrouve les droits d’usage des logiciels IBM, les conditions du support, la clause d’audit. 

Concernant les « Programs » qui sont ici les Logiciels IBM, un autre document est explicitement mentionné et est essentiel pour un SAM : le « Attachment for Virtualization Environment Licensing ». C’est dans ce document que nous retrouvons toutes les notions liées au Sub Capacity et au reporting obligatoire. 

Avec cette base contractuelle posée, nous nous interrogeons sur ce qui évolue et ce qui reste inchangé. 

Les principaux changements 

La première observation en comparant ce nouveau set de documents est la suivante : Big Blue a principalement réutilisé les mêmes clauses, tout en modifiant certaines notions importantes et en mettant à jour certains termes (Eligibles Product / Produits Éligibles deviennent Programs / Logiciels).  

Suppression du Volume Pricing 

La modification la plus visible dans ce nouveau contrat est la suppression de « Volume Pricing ». Pour rappel, IBM calculait un taux de remise initial pour ses clients basé sur un nombre de points liés aux acquisitions réalisées, à ce taux de remise était associée une lettre (E, F, G, H par exemple). Ainsi, un client qui centralisait ses licences auprès d’IBM avait une remise de base garantie. 

La suppression de cette clause crée de l’incertitude et de l’inquiétude pour les clients qui n’auront plus de base pour leurs renouvellements annuels. Nous devons nous interroger sur les conséquences immédiates et à long terme : 

• Un client avec une forte dépense IBM ne sera-t-il plus favorisé par rapport à un client qui dépense moins ? 
• La centralisation de la dépense sera-t-elle récompensée ? 
• La réunification des prix sera-t-elle à la hausse ou à la baisse ? Une hausse mécanique sera-t-elle appliquée ? Si oui de combien ? Les remises seront-elles plus importantes en 2027 pour ne pas absorber une hausse trop importante ? 

Avec ces changements, comment prévoir le budget 2027 et au-delà ?  

Notion de « Non Expiring Programs » (Clause 6.e du PAP) 

Dans la clause classique de reinstatment (réactivation des licences après interruption du support), IBM ajoute une nouvelle notion : « Pour les Logiciels sans date d'expiration, le Client pourra continuer à les utiliser au niveau en vigueur au moment de l'expiration de la couverture, sauf en cas de violation des dispositions de la licence par le Client ». 

Cette nouvelle clause attire notre attention : elle introduit une restriction supplémentaire sans en préciser les contours. 

• Que devons-nous considérer comme « Non-Expiring Programs » ou « Logiciels sans date d’expiration » ? 
• Le PAP précise : « Les Logiciels sans date d'expiration accordent au Client une licence d'utilisation de Logiciel tant que le Client respecte les dispositions de cette licence. » 
• Les licences perpétuelles vendues par IBM sont-elles considérées comme des Logiciels sans date d’expiration ? 
• Qu’est-ce qu’IBM veut dire par « tant que le Client respecte les dispositions de cette licence » ?  
• Tout d’abord, quels sont les cas de violations des règles de licences ? le sur-usage, l’usage par des affiliés non autorisés, l’usage dans un territoire non autorisé, l’usage d’une édition non licenciée (DB2 Standard vs DB2 Advanced), etc. ? 
• Ensuite, quels sont les conséquences de ce non-respect ? IBM va-t-il considérer : Que ce patrimoine de licence non maintenue n’est plus dans le parc client ? Que le client doit acquérir et maintenir de nouveau l’ensemble des licences du produit ? Que le client doit réactiver la maintenance des licences non maintenues ?  

Full Capacity & Sub Capacity (Clause PAP 5) 

IBM a inversé le principe par défaut applicable au Full Capacity : 

• Historiquement, les clients pouvaient compter en Sub Capacity, sauf s’ils ne respectaient pas les critères, 
• Dans le CRA, le comptage en Full Capacity devient la norme contractuelle, et les clients peuvent compter en Sub Capacity s’ils respectent les critères. 

Cela signifie-t-il, qu’en audit, IBM calculera d’abord l’usage Full Capacity avant de demander au client de justifier son éligibilité au Sub Capacity ? Cela obligera-t-il les clients à acquérir suffisamment de licences pour un comptage Full Capacity, puis, à réduire la maintenance pour le comptage en Sub Capacity ? 

Autres changements 

D’autres changements plus discrets ont été intégrés : 

• Dans la clause 5.2.d, IBM crée la notion de « Flexible Subscription License » qui permet au client de mettre fin plus tôt à ses licences Subscription en contrepartie d’un crédit. 
• IBM semble apporter une légère flexibilité aux clients ayant des licences en souscription, tout en contraignant leur budget (crédit valable chez IBM uniquement 12 mois). 
• Dans la clause 6.e du PAP, IBM explicite la possibilité, dans le cadre du Support, d’utiliser et d’exploiter les données clients fournit dans des outils ou environnement informatique d’IBM. 
• IBM est-il en train d’intégrer la possibilité pour ces outils d’IA d’utiliser vos données ? 

Ce qui ne change pas 

Quelques clauses restent toutefois identiques, notamment : 

• La clause d’audit 
• Les notions de Full Capacity vs Sub Capacity 
• Les critères pour éligibles au Sub Capacity 

L’analyse de ces modifications nous interroge donc sur l’impact de ce nouveau contrat pour les clients : comment anticiper la prochaine échéance contractuelle ? Peut-on refuser ce nouveau cadre contractuel ? 

Et pour la suite, comment anticiper la transition sans délai ?  

IBM est explicite dans sa communication : 100% des clients basculeront sur ce nouveau set contractuel lors d’une nouvelle transaction à compter du 1^er février 2027.  

Ainsi, les clients historiques d’IBM (ayant un Passport Advantage antérieur au 17 août 2026) seront soumis à ce nouveau contrat dès lors qu’ils passent une commande ou procèdent à leur renouvellement annuel en 2027. 

Cette échéance doit donc être anticipée en interne et puis auprès d’IBM : 

• Une étude d’impact est la première étape pour comprendre : 
• Les écarts entre le contrat existant (Passport Advantage en version 10, 11 ou 12) et le futur contrat 
• Les modifications qui impacteront son contrat / entreprise 
• Une revue du parc de licences et donc de l’état de conformité est l’étape suivante essentielle pour définir la stratégie de négociation / de communication face à IBM. 

En conclusion, ce nouveau cadre contractuel, bien que présenté comme une simple mise à jour technique, comporte quatre évolutions majeures à anticiper dès maintenant : 

1. La suppression du Volume Pricing. 
2. L'apparition des « Non-Expiring Programs ». 
3. L'inversion de la charge Full Capacity / Sub Capacity. 
4. Un calendrier contraint. 

Une réforme qui regarde vers le passé plutôt que vers l'avenir 

Au-delà de ces changements, cette refonte interroge surtout par ce qu'elle ne contient pas. En 2026, avec l'essor de l'IA générative et la généralisation des architectures conteneurisées, IBM avait l'opportunité de poser un cadre contractuel moderne, adapté aux usages actuels : règles de licensing pour les workloads IA, modèles de conteneurs, environnements hybrides et cloud-native. Rien de tout cela n'apparaît dans ce nouveau CRA. 

Pire, IBM n'a pas non plus profité de cette réécriture pour clarifier des zones grises pourtant identifiées de longue date par les équipes SAM, comme la définition précise de l'Activated Processor Core, source récurrente d’interprétation en audit. 

Au final, plutôt que de simplifier ou de moderniser sa base contractuelle, IBM semble surtout avoir consolidé ses positions historiques (Full Capacity par défaut, suppression des remises automatiques) tout en recréant de nouvelles zones de flou, la notion de « Non-Expiring Programs » en étant l'exemple le plus frappant.  

Pour les clients IBM, l'enjeu n'est donc pas seulement de comprendre ce qui change, mais aussi d'anticiper ce qu'IBM ne dit pas et de s'assurer que ces zones d'ombre ne se retournent pas contre eux lors du prochain audit ou renouvellement. 

Sources : 

• Annonce : https://www.ibm.com/docs/fr/announcements/revised-agreement-client-relationship-agreement-cra-distributed-offerings?trk=public_post_comment-text 
• Client Relationship Agreement v.17.08.2026 : https://www.ibm.com/support/customer/csol/terms/?ref=Z126-6548-13-08-2026-fr-fr  
• Product Attachement for Programs v.17.08.2026 : https://www.ibm.com/support/customer/csol/terms/?ref=Z126-6556-09-08-2026-zz-en  
• Virtualization Environment Licensing v.02.04.2026 : https://www.ibm.com/support/customer/csol/terms/?ref=Z125-7174-03-03-2026-zz-fr  
• Passport Advantage Version 12 : https://www.ibm.com/support/customer/csol/terms/?id=Z125-5831&lc=en