Speak Up, notre ligne de contact éthique

La confiance, le respect mutuel et l'intégrité sont au cœur de nos valeurs. 

Conformément à nos engagements et aux dispositions légales françaises (notamment la loi n° 2022-401 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte), nous mettons à votre disposition un canal de signalement confidentiel et sécurisé.

Ce dispositif vous permet de nous informer de tout manquement grave dont vous auriez personnellement connaissance et qui concerne notre entreprise. Votre vigilance est essentielle pour nous aider à prévenir et à traiter les risques.

La loi protège un large cercle de personnes. Ce dispositif d'alerte est donc ouvert non seulement à nos collaborateurs, mais aussi à notre écosystème élargi. Vous pouvez lancer une alerte si vous êtes :

• Un membre de notre personnel : salarié (quel que soit le contrat : CDI, CDD, apprentissage, stage...), ou une personne dont la relation de travail s'est terminée (ancien salarié).

• Un candidat à un poste au sein de notre entreprise, si les informations ont été obtenues ou les difficultés ont été vécues dans le cadre du processus de recrutement.

• Un actionnaire, un associé ou un membre de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise.

• Un collaborateur externe ou occasionnel : client, partenaire, prestataire, fournisseur, sous-traitant, ou tout membre du personnel de ces derniers.

En résumé, toute personne physique ayant obtenu, dans un contexte professionnel avec notre entreprise, des informations portant sur les motifs décrits ci-dessous.

Vous pouvez être le lanceur d’alerte vous-même ou agir en assurant personnellement la protection d’un lanceur d’alerte. 

Le signalement doit être effectué de bonne foi et porter sur une information que vous avez obtenue personnellement. Il ne doit pas concerner des faits déjà entièrement et définitivement connus du public.

Vous pouvez utiliser ce canal pour signaler un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, une violation (ou une tentative de dissimulation d'une violation) du droit, de la réglementation, d’un contrat.

Vous pouvez utiliser ce canal pour signaler des faits précis mais sans savoir vous-même avec certitude les qualifier comme admissibles ou inadmissibles, en quelque sorte pour lever un doute. 

Voici les domaines couverts par notre dispositif d'alerte :

A. Discriminations, harcèlements et agissements portant atteinte à la dignité

Toute conduite ou propos qui serait :

• Discriminatoire en raison de l'origine, du sexe, de l'âge, du handicap, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre, des opinions politiques, des activités syndicales ou des convictions religieuses.

• Constitutif de harcèlement moral ou sexuel.

• Sexiste, raciste, ou portant atteinte à la dignité et au respect dû aux personnes.

B. Fraude, corruption et manquements à la probité

• Faits de corruption active ou passive, ou de trafic d'influence.

• Situations de conflits d'intérêts.

• Faits de fraude sociale ou de fraude fiscale.

• Toute manœuvre visant à contourner les lois et réglementations en matière financière ou comptable.

C. Incidents de sécurité, de confidentialité et de protection des données

• Incident de sécurité informatique : accès non autorisé à nos systèmes, attaque par rançongiciel, etc.

• Violation de la confidentialité : divulgation non autorisée d'informations stratégiques, commerciales ou techniques.

• Incident relatif aux données personnelles : violation de données (perte, vol, altération, divulgation) au sens du RGPD, ou non-respect des principes de protection des données.

D. Santé, sécurité des personnes et protection de l'environnement

• Faits représentant un risque grave pour la santé et la sécurité des personnes (collaborateurs ou tiers).

• Pratiques représentant un risque grave pour l'environnement

E. Autres violations graves de la loi ou du règlement 

• Cette catégorie couvre tout autre fait grave, non listé ci-dessus, qui constituerait une violation manifeste d'une loi, d'un règlement ou d'un engagement européen ou international applicable en France, d’un contrat.

La loi vous assure une protection importante, notamment quand vous êtes de bonne foi. Le Défenseur des Droits, une institution française, peut vous apporter de l’aide, notamment aux moyens des ressources informationnelles et humaines dont il dispose : 

https://www.defenseurdesdroits.fr/guide-du-lanceur-dalerte-314

Notre procédure comprend une notion de levée de doute. Notre procédure protège votre anonymat, car c’est à la fois notre intérêt, et une obligation légale forte. 

D’autres acteurs peuvent aussi vous aider, selon votre choix, et devront aussi protéger votre anonymat. 

• comme salarié dans notre entreprise ou dans une autre institution, un autre salarié, un délégué au CSE, un membre de l’équipe de management

• en général, un avocat

• en général, des organisations non gouvernementales compétentes sur tel ou tel thème

• en général, plusieurs autorités publiques spécialisées (CNIL, ANSSI, Défenseur des droits, Agence française anticorruption) 

Ce formulaire sécurisé vous permet de démarrer l’échange. 

Après avoir expliqué les faits, les dates, le caractère direct ou indirect de votre témoignage, vous pouvez indiquer comment vous voulez être recontacté (email ou téléphone) ou au contraire signaler que vous ne voulez pas. 

Champs texte libre : 

• Votre alerte faits, dates, caractère direct du témoignage

• Comment souhaitez-vous être recontactés ? (email ou téléphone)

Plutôt que votre adresse email habituelle, ou celle d’un tiers mandaté par vous, vous pouvez utiliser cette ligne au moyen d‘une adresse mail temporaire créée par vous et dédiée à nos échanges.

Les alertes seront examinées par un Comité composé du Président de la Société, de la Directrice des Ressources Humaines et de la Satisfaction Client, et par un membre non salarié du Conseil d’Administration choisi en fonction de ses compétences dans le domaine du droit et de l’éthique.

Ce comité n’est pas une institution indépendante de l’entreprise, mais chacun des membres de notre comité doit protéger votre anonymat. 

Si vous avez laissé un moyen de vous contacter, nous sommes tenus de vous informer des suites que nous avons données à votre alerte. 

Dans un premier temps, sous sept jours, vous recevrez un premier accusé de réception de votre alerte. Nous vous confirmerons notamment que nous entendons protéger votre anonymat, et quel délai la loi ou nous-même envisageons.

Sur le fond, et dans un délai de trois mois (ou six mois si nous avons saisi une autorité administrative dédiée en raison du sujet), nous vous ferons un retour sur les conclusions de notre enquête interne. 

Le cas échéant, nous vous dirons que l’enquête est toujours en cours, est clôturée faute d’éléments suffisants, ou est jugée hors du champ du dispositif pour vous aiguiller alors vers les bons interlocuteurs. 

Cette alerte sera toujours enregistrée dans nos systèmes dédiés à cela selon les thèmes invoqués. 

Bien sûr, avec un niveau de précision qui peut néanmoins varier en raison de la protection des droits des tiers et des vôtres, nous vous informerons aussi des mesures envisagées ou prises. 

Si vous avez des raisons de ne pas être satisfait, si vous voulez obtenir réparation au-delà de ce que nous aurons fait, si vous continuez à constater des faits préoccupants, vous continuez à disposer d’une grande liberté, tant que vous respectez les lois qui régissent le sujet traité. 

Le recours à un avocat, à une institution tierce, à une autorité judiciaire ou administrative, voire un autre signalement sur notre ligne éthique vous sont ouverts au début de la procédure et à l’expiration des délais cités dont nous vous informerons. 

En cas de danger grave ou imminent, votre action vis-à-vis de tiers n’est limitée par aucun délai qui résulterait de la saisine que vous avez faite de notre entreprise. 

Ce dispositif n'est pas initialement destiné à traiter les réclamations clients ou les désaccords relatifs à votre situation personnelle (candidature, évaluation, affectation, etc.) lorsque ces faits ne relèvent pas d'une violation grave et pour lesquels les canaux habituels (service client, ressources humaines, représentants du personnel) peuvent être privilégiés.

Après nous être assurés de votre accord, et dans toute la mesure du possible, eu égard à notre taille d’entreprise raisonnable, nous traiterons ces autres sujets aussi à partir de votre demande et ensuite via les canaux plus habituels.