Oracle sous surveillance de l'UE : vers un nouveau tournant dans la gestion des licences ?
Une enquête informelle de la Commission européenne vise les pratiques de licence d'Oracle
Le 1er septembre 2026, Reuters a révélé que les pratiques de licence d'Oracle sont sur le radar des régulateurs antitrust de l'UE, dans une affaire similaire à celle impliquant le rival allemand SAP, réglée avec des concessions en juillet. Concrètement, la Commission européenne, qui agit en tant qu'exécuteur de la concurrence de l'UE, sollicite des informations auprès de tiers sur ce sujet, une démarche qui pourrait aider les régulateurs à construire un dossier ou à l'abandonner en l'absence de preuve d'infraction.
Il ne s'agit pas encore d'une procédure formelle. Un porte-parole de la Commission a précisé : « la Commission continuera de surveiller d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles et abus de comportement dans ce secteur. À ce stade, cependant, il n'y a pas d'enquête formelle contre une quelconque entreprise ». Le média spécialisé MLex serait à l'origine de cette information, comme le rapporte PYMNTS.
Selon Pareekh Jain, analyste principal chez Pareekh Consulting, interrogé par CIO.com, plusieurs produits Oracle pourraient être concernés : « ses règles complexes en matière de processeurs, de virtualisation et de licences cloud peuvent rendre difficile pour les entreprises de savoir exactement ce qu'elles doivent. Les régulateurs pourraient examiner si ces règles rendent l'exécution d'Oracle sur des clouds concurrents ou la réduction de l'usage Oracle inutilement coûteuse ». Java est également cité : les redevances d'abonnement d'Oracle sont calculées largement sur l'effectif de l'entreprise plutôt que sur le seul nombre d'utilisateurs de Java, ce qui a fortement augmenté les coûts pour certaines entreprises.
Les analystes évoquent aussi les politiques de support technique d'Oracle : ces règles exigent généralement que les licences d'un même « license set » conservent le même niveau de support technique, et permettent à Oracle de refacturer le support des licences restantes lorsque les clients réduisent leur périmètre, tout en imposant des coûts supplémentaires pour réactiver un support suspendu. Ces politiques couvrent un large périmètre de produits Oracle au-delà de l'ERP et du CRM, incluant bases de données, middleware et infrastructure, ce qui élargit d'autant le champ d'une éventuelle enquête.
Le précédent SAP : un cadre sur le support, pas sur les licences elles-mêmes
Cette enquête intervient peu après un dossier concernant SAP, qu'il convient de bien recadrer : contrairement à une idée reçue, ce dossier ne portait pas sur les licences SAP elles-mêmes, mais spécifiquement sur les services de maintenance et de support de l'ERP on-premise. Le 9 juillet 2026, la Commission européenne a accepté des engagements de la part de SAP pour répondre à des préoccupations de concurrence de l'UE concernant ses services de support après-vente pour les logiciels ERP on-premise.
Ces engagements sont substantiels : ils resteront en vigueur mondialement pendant 10 ans et visent à donner aux clients plus de flexibilité pour choisir des prestataires de maintenance tiers, arrêter le support de licences inutilisées, et éviter des pratiques contractuelles jugées susceptibles de limiter la concurrence. Concrètement, SAP va supprimer les frais de réactivation pour les clients qui reviennent, et réduire significativement les frais de maintenance rétroactive appliqués lorsque des organisations reprennent le support SAP après l'avoir quitté. Les clients pourront également diviser leur environnement ERP en segments distincts, en choisissant différents prestataires de maintenance ou niveaux de support pour différentes parties de leur parc logiciel.
Le risque financier qui pesait sur SAP était loin d'être anodin : en cas de non-respect, SAP se serait exposée à une amende potentielle pouvant atteindre 10 % de son chiffre d'affaires annuel mondial. Il est important de noter que la Commission a accepté ces engagements dans le cadre de l'article 9 du règlement 1/2003, ce qui signifie que la décision ne détermine pas si SAP a effectivement enfreint le droit de la concurrence de l'UE — elle rend simplement les engagements volontaires de l'entreprise juridiquement contraignants.
Pour les entreprises clientes d'Oracle, ce précédent a une valeur avant tout stratégique dans les négociations. Selon Manoj Chandra Jha, analyste principal chez Nord-IQ Research, cité par CIO.com : « il faut s'attendre à ce que les DSI et les équipes achats utilisent la simple possibilité d'un examen de la Commission pour obtenir des concessions dans les renouvellements en cours, bien avant qu'un quelconque remède formel ne soit décidé ». Pareekh Jain complète : « les entreprises pourraient pousser pour davantage de liberté pour abandonner des licences inutilisées, recourir à un support tiers, réduire les coûts de maintenance, ou déplacer progressivement leurs charges hors d'Oracle sans être pénalisées financièrement ». Il faut toutefois rester mesuré : Jha met en garde les DSI et entreprises sans renouvellement Oracle en cours ou à venir contre toute attente d'un allègement de coûts ou d'une flexibilité contractuelle immédiate fondée sur le précédent SAP.
En parallèle, Oracle muscle son offre multicloud avec AWS
Signe que la bataille des hyperscalers se poursuit malgré la pression réglementaire, Oracle a annoncé le 13 août 2026 une extension de son partenariat avec AWS. Oracle a annoncé la disponibilité générale d'Oracle Exadata Database Service on Exascale Infrastructure sur Oracle AI Database@AWS, apportant les performances Exadata et une économie de paiement à l'usage aux charges de travail Oracle AI Database de toute taille, tandis qu'Oracle et AWS ont signé un accord de collaboration stratégique élargi et de long terme visant à accélérer la migration des clients.
Concrètement, ce nouveau service permet aux clients de spécifier la capacité de calcul et de stockage dont ils ont besoin, tout en répartissant chaque base de données sur des serveurs de stockage mutualisés pour une haute performance et disponibilité, ce qui rend l'économie Exadata accessible à un plus large éventail de charges de travail, des petites bases de données Oracle jusqu'aux déploiements multi-régions. Le service est désormais disponible dans 22 régions AWS, avec de nouvelles capacités offrant aux entreprises un chemin de migration à moindre coût pour leurs bases de données Oracle.
Mais la prudence reste de mise côté licences. Selon Nick Walter, CTO et vice-président des services de conseil professionnel chez House of Brick (cabinet de conseil en licences Oracle), cité par The Register : si Database@AWS peut être moins coûteux en termes de processeurs/CPU requis que RDS, le calcul et le stockage sont plus chers et les options de service moins granulaires, ce qui complique le bon dimensionnement des services. Il ajoute une mise en garde directe à l'attention des clients : les offres Oracle Database@AWS peuvent être attractives pour les organisations contraintes en licences ayant besoin de déploiements Oracle Database dans le cloud, mais les acheteurs doivent rester vigilants — House of Brick a constaté que des commerciaux Oracle vantaient avec enthousiasme de possibles économies de licences sans mentionner les inconvénients.
Rédigé par Amine Nazih, Consultant PMO
